Quand rédiger un PPSPS ?

Quand rédiger un PPSPS ? Si vous êtes sur cette page, c’est surement que la question vous taraude 🤯. Cela tombe bien, nous y répondons au sein de cet article. Alors, si vous êtes une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage, ce qui va suivre devrait vous intéresser 👇.

La réglementation en matière de PPSPS

Le PPSPS est un document qui a pour objectif de prévenir les risques sur les chantiers. Si vous êtes novice en la matière, cet article devrait éclairer votre lanterne 💡. Mais ce n’est pas tout, en matière de PPSPS, il y a tout un cadre à maîtriser si l’on veut savoir ou l’on met les pieds. C’est ce que nous allons décortiquer dans cette partie. Let’s go !

La notion de coordonnateur de sécurité

Première chose : nommer un coordonnateur de sécurité peut-être obligatoire. Oui mais quand ? C’est la question que vous allez me poser. Le code du travail est très clair à ce sujet :

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses.

L’objectif est de prévenir les risques résultant de la coactivité et de promouvoir l’utilisation de moyens communs.

C’est au maître d’ouvrage, ou à la maitrise d’œuvre, de prévoir la nomination d’un coordonnateur SPS. Celui-ci aura pour mission de :

• Élaborer le plan général de coordination (PGC),
• Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO),
• Définir les sujétions sur la mise en place de protections collectives,
• D’organiser la coordination des activités des différentes sociétés,
• Veiller à l’application des mesures d’hygiène, de santé, de sécurité définie…

Le coordonnateur SPS sera donc votre interlocuteur particulier sur toutes ces questions.

Quand rédiger un PPSPS ?

Ce n’est pas à vous, entrepreneur, de savoir si vous devez, ou non, rédiger un PPSPS. C’est à la maîtrise d’ouvrage de vous l’indiquer. C’est la raison pour laquelle, ce document vous sera explicitement demandé avant même de débuter votre chantier 🏗.

Pour exemple, il peut arriver que l’on vous demande un PPSPS lors d’une réponse à un marché public.

Le PPSPS est obligatoire suivant la catégorie dans laquelle se situe votre chantier. Par ailleurs, la nécessité de rédiger, ou non, un PPSPS varie selon le nombre d’entreprises impliquées, la durée des travaux et le volume du chantier.

Vous trouverez ci-dessous les 3 catégories de chantiers pour lesquels il est obligatoire de rédiger un PPSPS :

• Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes jours sur l’ensemble du chantier, au moins 10 entreprises pour les opérations de couverture et 5 pour celles de génie civil ;
• Catégorie 2 : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs où le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes jours ;
• Catégorie 3 : les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes jours et impliquent au moins deux entreprises.

Concernant les 2 premières catégories, il n’y pas de questions à se poser, un PPSPS est obligatoire.

Concernant la troisième catégorie, seul un PPSPS simplifié est suffisant ✅.

Comment rédiger un PPSPS ?

Mauvaise nouvelle, vous venez d’apprendre que vous devez rédiger un PPSPS 😵. Pas de panique, il existe des moyens très simple pour s’en sortir. tout d’abord, sachez qu’il existe des modèle de PPSPS.

Un exemple de PPSPS n’est néanmoins pas suffisant pour satisfaire la maitrise d’ouvrage. Et c’est tout à fait normal ! Il faut que votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé colle à la réalité du chantier.

Pour cela, reprenez le PGC SPS (Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé). Rédigé par le coordonnateur SPS, il liste un certain nombre d’informations que vous pouvez reprendre : coordonnées du chantier, travaux à réaliser, zone de déplacement et circulation, zone de stockage, EPI, mesures générales de sécurité, d’hygiène, de santé…

Que doit contenir votre PPSPS ?

Dans un PPSPS, il existe 4 grands types d’informations à rédiger. Vous en trouverez une synthèse ci-dessous :

1. Les renseignements généraux: coordonnées de l’entreprise, partenaires (sous-traitant, co-traitant) intervenant sur le chantier, contexte relatif au chantier, personne en charge de la direction des travaux…,
2. Les informations relatives aux secours: coordonnées des secours, consignes de sécurité, matériel médical sur site, mesures pour assurer l’évacuation d’un blessé,
3. Les éléments inhérents à l’hygiène: liste des mesures pour assurer l’hygiène sur le chantier, installations prévues à cet effet (emplacement, descriptif…).
4. Les mesures de prévention: Identification des risques, mesures de prévention mises en œuvre (tant pour votre entreprise que pour l’ensemble des sociétés qui interviennent sur le chantier).

Tous ces éléments doivent être conformes au plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS).

Pour y voir plus clair et élaborer en toute simplicité votre PPSPS, consultez l’exemple que nous avons préparé spécialement pour vous.

Quand rédiger un PPSPS ?

La loi est clair à ce sujet : Vous avez 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour rédiger votre PPSPS. Ce délai est pour les travaux de gros oeuvre. En ce qui concerne le second oeuvre, il peut être porté à 8 jours. Autant vous dire, qu’il convient d’être réactif !

À qui envoyer votre PPSPS ?

Le PPSPS doit être envoyé au coordonnateur SPS et à la maîtrise d’ouvrage avant le début des travaux.

Quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?

La responsabilité du Maître d’Ouvrage porte sur l’organisation du chantier. Concernant la Sécurité, cela se traduit par la contractualisation avec un coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé).

Ce dernier étudiera, organisera et contrôlera les conditions de coactivité entre les entreprises du chantier. Il analysera également les sujétions liées au voisinage (voir PGCSPS).

Ce document doit être mis à disposition des entreprises lors de la phase de consultation.

En phase chantier, la responsabilité du maître d’ouvrage à travers son coordonnateur Sécurité est de faire respecter les règles définies dans le PGCSPS qui serviront donc de référence, en complément de la réglementation.

Dorénavant, vous devriez être en mesure de savoir quand rédiger un PPSP. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter 🙂. Nous serons ravis de pouvoir échanger avec vous.