Déclaration sur l’honneur

Lors d’une réponse à un appel d’offres, l’acheteur est en droit de vous demander une déclaration sur l’honneur. Attention, celle-ci doit respecter un formalisme précis.

C’est le cas de notre modèle de déclaration sur l’honneur que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site.

À jour au 1er mars 2022, elle reprend l’intégralité des éléments imposé par le formalisme des marchés publics : articles du code de la commandes publiques, non condamnation, faillite personnelle, redressement judiciaire, emplois déclarés, paiements des déclarations sociales et fiscales…

Chaque paragraphe cite les articles correspondant du code du travail, du code général des impôts, du code pénal…

Les + de notre déclaration sur l’honneur : un modèle qui respecte le formalisme imposé par le code de la commande publique.

Notre déclaration sur l’honneur est réalisée sous Microsoft WORD (.doc). Entièrement personnalisable, elle vous fera gagner un temps précieux dans la constitution de vos réponses aux marchés publics.

Notre modèle de déclaration sur l’honneur est d’ores et déjà rédigé. Vous n’aurez qu’à la signer puis l’insérer dans votre dossier de candidature.

Notre objectif : vous proposer un modèle de déclaration sur l’honneur conforme aux attentes de l’acheteur public et respectant le formalisme imposé par le code de la commande publique.