PPSPS simplifié

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un des secteurs les plus à risques du régime général de la sécurité sociale. En moyenne, 71 jours de travail sont perdus par accident de travail dans le domaine du BTP. Heureusement, il existe des outils de prévention des risques pour limiter ces accidents. C’est le cas, notamment, du PPSPS simplifié. Tour d’horizon de ce document de prévention 🏗.

Le PPSPS simplifié

Pour certains chantiers, vous serez amenés à devoir rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) simplifié. Ce dernier répond à un plan général de coordination (PGC) lui aussi simplifié. Ces documents sont néanmoins obligatoires dans des cas très spécifiques.

Les catégories de chantier

Le PPSPS est obligatoire dans certaines conditions très précises. Ces conditions sont organisées en 3 grandes catégories dont vous trouverez les détails ci-dessous :

• Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes jours sur l’ensemble du chantier, au moins 10 entreprises pour les opérations de couverture et 5 pour celles de génie civil,
• Catégorie 2 : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs où le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes jours,
• Catégorie 3 : les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes jours et impliquent au moins deux entreprises.

Concernant les 2 premières catégories, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé est obligatoire.

C’est donc à la troisième catégorie que nous allons nous intéresser dans cet article. En effet, dans ce cas de figure, seul un PPSPS simplifié est de rigueur ✅.

Les chantiers de catégorie 3

Rassurez-vous, c’est à la maîtrise d’ouvrage et au coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) de catégoriser leurs chantiers 🥳.

La troisième catégorie de chantier se subdivise en 2 sous-catégories :

• Les opérations ne relevant pas des premières et deuxièmes catégories ;
• Les opérations relevant des premières et deuxièmes catégories pour lesquelles sont présents des travaux présentant des risques particuliers. Ces risques sont inscrits sur la liste fixée par l’arrêté du 25 février 2003, soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination en application des articles R 4532-52, R 4532-53 et R 4532-54 du Code du travail.

Ces risques sont limitatifs. Vous en trouverez ci-après une liste non exhaustive : travaux en hauteur (plus de 3 mètres), travaux exposant à des risques chimiques nécessitant une surveillance médicale, travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade…

Rédiger un PPSPS simplifié

Un PPSPS simplifié se réalise grâce à un certain nombre de ressources auxquelles vous avez accès : Plan général de coordination SPS (PGC SPS), votre document unique d’évaluation des risques (DUER), les PPSPS des autres entreprises (gros œuvre notamment), les documents fournis par la maîtrise d’ouvrage.

Le document central : le PGC SPS

C’est le coordonateur SPS qui élabore le le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le PGC SPS définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier. Ce document sera simplifié pour les chantiers de catégories 3.

Le plan général de coordination SPS est établi dès la phase de conception du chantier. Il est tenu à jour et adapté en fonction de l’évolution de celui-ci.

Vous trouverez au sein du plan général de coordination SPS une multitude d’informations utiles dans la rédaction de votre PPSPS :

• Coordonnées, contexte du chantier,
• Zones de circulation, de déplacement, de stockage sur le chantier,
• Conditions de manutention des matériaux,
• Conditions d’enlèvement des matériaux,
• Utilisation des équipements de protections individuels (EPI),
• Mesures générales pour assurer le bon état du chantier…

Le PPSPS des autres entreprises

Vous pouvez demander le PPSPS des autres entreprises en adressant un mail au coordonnateur SPS. Ainsi, vous serez en mesure de mieux cerner les risques liés aux autres activités. Vous pourrez ainsi adapter vos moyens de prévention ainsi que les risques d’interférences.

Votre document unique

Voilà un document bien utile 🙂 ! Comme toute entreprise, vous avez l’obligation d’avoir un DUER dès l’embauche de votre premier salarié. Votre DUER a pour objectif d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Votre document unique d’évaluation des risques regorge d’informations précieuses concernant les risques potentiels que vous pourrez rencontrer ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour les minimiser.

Faites le lien entre votre futur chantier et votre DUER. Reprenez certains risques pour les insérer dans votre PPSPS.

Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.

Vous venez de faire le point sur les différents documents précités et avez récolté de la donnée. C’est une première étape. Passons maintenant à la personnalisation de votre PPSPS en fonction du chantier et de ses spécificités.

Les visites de chantier

Que vous répondiez à un appel d’offres ou non, vous aurez l’occasion d’effectuer plusieurs visites de chantier. Dans le cadre de l’élaboration d’un PPSPS simplifié, la plus importante reste la visite d’inspection commune avec le coordonnateur SPS.

Lors de cette visite, soyez attentifs aux précisions quant aux mesure de santé, de sécurité et d’hygiène.

Lors de cette visite, n’hésitez pas à poser des questions et récolter le maximum d’informations. En cas de besoin, n’hésitez pas à réaliser une visite complémentaire, notamment en cas d’évolution du chantier.

Le plan du PPSPS simplifié

Pour la rédaction de votre PPSPS simplifié, abordez dans l’ordre les 3 thématiques suivantes :

Première partie : les coordonnées de l’entreprise et de ses partenaires (sous-traitants, co-traitants). L’évolution de l’effectif sur le chantier. Les coordonnées de la personne en charge de la direction des travaux.

Deuxième partie : La liste ainsi que la description de tous les travaux pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des intervenants. Pour rappel, vous pouvez avoir la liste de certains risques au sein de l’arrêté du 25 février 2003,

Troisième partie : Les mesures prises pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé.

Le PPSPS simplifié ne devrait plus avoir de secret pour vous. Si malgré tout, il vous reste une question ou deux à nous poser, nous serions ravis de pouvoir échanger avec vous 🙂.