PPSPS

Mieux vaut prévenir que guérir. C’est là tout l’intérêt du PPSPS, alias le « Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ». Un doc sur lequel les entreprises qui pratiquent à la fois un métier à risque (BTP, bonjour !)… et les marchés publics ne peuvent pas faire l’impasse. C’est le Code du travail, Article L.4532-9 qui le dit. Objectif ? Réduire les accidents et maladies professionnelles sur les chantiers. Reste à savoir pourquoi et quand ce fameux PPSPS est incontournable, mais aussi, comment s’y prendre pour bien le rédiger. Par ici le guide complet sur le PPSPS !

Qu’est-ce qu’un PPSPS ?

Quelle meilleure entrée en matière que de commencer par la définition du PPSPS ? Alors voilà. Derrière ce sigle de 5 lettres se cache un document pratique destiné à évaluer les dangers professionnels auxquels s’exposent les collaborateurs sur un chantier. Dans le collimateur : les accidents de travail et les maladies.

Mais attention, le « plan particulier de sécurité et de protection de la santé » ne s’arrête pas à une simple énumération des risques encourus en lien avec l’activité ou la co-activité du chantier ! En cernant les scénarios à éviter, le véritable atout de cet écrit est de pouvoir anticiper les moyens de manutention et de protection nécessaires pour qu’en cas de pépin, les événements tournent le moins mal possible. La sécurité avant tout !

L’idée est donc de détailler les consignes des premiers secours, ainsi que les mesures de sécurité, d’hygiène et d’évacuation à envisager. Qui appeler, comment réagir, quelles informations faire passer…etc. En somme, une liste de réponses fort utiles pour briefer les équipes et les guider en cas d’urgence. Aux grands maux les grands remèdes ! Eh oui, c’est plus facile d’être réactif et d’adopter de bons réflexes quand on est préparé à l’avance ;).

Pourquoi un PPSPS ?

Vous l’avez compris, la raison d’être du PPSPS est d’éviter la prise de risques. Celle qui est liée la co-activité d’un chantier, notamment lorsque plusieurs corps de métier cohabitent pour un même projet (une situation quasi systématique en cas de réponse à un marché public). Mais aussi, celle qui découle de l’exercice d’un métier dit à risque. L’arrêté du 25 février 2003 évoque plusieurs cas de figure (13 pour être exact) afin de qualifier ces « risques particuliers ».

Parmi eux, il y a notamment les « risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les travailleurs » (comme les risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres ou les risques d’ensevelissement). Vous voyez l’idée. Sinon, pour les plus curieux souhaitant avoir une vision globale sur tous les dangers types, on vous invite à parcourir l’intégralité des risques mentionnés par la loi ici. Go !

Quand faire un PPSPS ?

1, 2, 3. C’est le nombre de catégories de chantiers pour lesquelles la rédaction d’un PPSPS est obligatoire d’après le Code du travail (Article L.4532-9). Primo : le nombre d’entreprises impliquées. Deuxio, la durée des travaux. Tertio, le volume du chantier. Pour détailler un peu plus, ça donne :

• Le nombre d’entreprises réalisant le chantier (catégorie 1) : Plus de 10 000 hommes / jours sur l’ensemble du chantier, avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil,
• La durée des travaux (catégorie 2) : Des chantiers qui durent plus de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 travailleurs ou un volume prévu de travaux supérieur à 500 hommes jours,
• Le volume des travaux (catégorie 3) : Des travaux représentant un volume de moins de 500 hommes / jours et impliquant au moins deux entreprises.

Notez que le PPSPS est obligatoire pour les 2 premières catégories. Pour la 3^ème, une version simplifiée suffit. Youpi.

La bonne nouvelle, c’est que si vous êtes entrepreneur, vous n’avez pas à vous soucier de savoir si, oui ou non, vous devez rédiger un PPSPS.

En effet, c’est au maître d’ouvrage de s’en occuper et de vous tenir informé avant même que le chantier n’ait commencé ! C’est toujours ça de gagné au niveau de la charge mentale.

Qui rédige un PPSPS ?

And the writer is… l’entreprise de travaux qui intervient sur le chantier ! Eh oui, c’est elle qui est chargée de rédiger son propre PPSPS. Maintenant, au sein-même de l’entité, c’est autre chose puisqu’on entend tout et son contraire sur le sujet, avec des réponses mentionnant tantôt le Responsable Sécurité, tantôt le QSE ou même les animateurs sécurité.

Eh bien, sachez que si tous ces derniers peuvent prendre la plume, dans la vraie vie, seules les grandes structures peuvent se permettre d’embaucher de tels profils si spécialisés. Dans le cas des TPE / PME, c’est par exemple au conducteur de travaux, voir au gérant que revient l’écriture du PPSPS. Potentiellement… vous quoi. Tout l’intérêt de comprendre comment s’y prendre pour rédiger le dossier en question.

Quoi mettre dans un PPSPS ?

Une question, plusieurs réponses ! Bon, d’abord, il y a les infos classiques qui permettent de donner le contexte du document. À savoir : les coordonnées de l’entreprise, la nature du chantier, la date des travaux, les acteurs principaux…etc. En gros, jusqu’ici, pas de question piège pour le conducteur de travaux.

Mais on ne va pas se mentir, tout l’intérêt du PPSPS réside dans les autres informations. À savoir, les consignes données en cas de premiers secours, les personnes à contacter, les informations prioritaires à transmettre et ainsi de suite ! Rappelons-le, le but de ce manuel est bien de guider les équipes afin qu’elles puissent réagir au mieux en cas de besoin.

De ce fait, en plus des renseignements de base, il va falloir faire apparaître 3 autres types d’informations clés (que voici) :

• Les infos liées aux secours : les consignes de sécurité à respecter, le matériel médical sur place, les mesures prises pour assurer l’évacuation d’un blessé.
• Les infos liées à l’hygiène : la liste des mesures prises pour assurer l’hygiène sur le chantier, les installations prévues à cet effet (emplacement, descriptif…).
• Et… Les mesures de prévention ! C’est-à-dire les mesures mises en œuvre pour éviter et minimiser les risques potentiels.

Quel plan pour votre PPSPS ?

C’est la question à 100 € ! Nous avons mieux que cela puisque nous avons rédigé, pour vous, un PPSPS clés en main. Cerise sur le gâteau ? Il est prêt à l’emploi. La seule chose à faire étant de le personnaliser en fonction de votre entreprise et du chantier à réaliser.

Nos PPSPS sont tous adaptés aux différents métiers que l’on retrouve dans le BTP : gros œuvre (charpente, couverture, maçonnerie) et second œuvre (électricité, peinture, plomberie…). Ainsi, vous y retrouverez la liste des risques susceptibles d’être rencontrés dans votre secteur ainsi que les moyens de les minimiser.

Pour les plus réfractaires, nous avons également rédigé un exemple de PPSPS ✅.

Et pour ce qui est du plan, vous trouverez ci-dessous celui que nous utilisons au sein de nos modèles de PPSPS :

1. renseignements relatifs à l’entreprise utilisatrice
2. entreprises extérieures
3. consignes de premiers secours
4. circulation et stationnement sur le chantier
5. matériel mis à disposition
6. risques d’interférences et mesures de préventions
7. mesures opérationnelles contre la covid 19
8. les règles de nettoyage et désinfection
9. sensibilisation et communication
10. annexes 37

Bien évidemment, libre à vous de respecter, ou non, notre plan pour rédiger votre PPSPS.

Comment rédiger un PPSPS ?

On rentre dans le dur ! Rédigez un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé n’est pas toujours chose aisé. Heureusement, il existe des éléments sur lesquels vous allez pouvoir vous appuyer pour rédiger votre PPSPS. On les liste ci-dessous 👇

Reprenez les modes opératoires du chantier

Commencez par détailler les différentes tâches prévues sur le projet en attribuant à chacune d’elles, les principes généraux de prévention. Eh oui ! C’est en identifiant les différents modes opératoires prévus que l’on est le plus à même de déterminer les risques générés par l’activité de l’entreprise mais aussi des autres structures participant au chantier. Prenez ensuite le temps d’indiquer la façon dont les travaux vont être réalisés et les mesures à prendre.

Appuyez-vous sur le PGCSPS

Le quoi ?  Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ! Il s’agit d’un document écrit rédigé par le coordonnateur SPS.

Encore mieux : servez-vous du PGCSPS ! Ce Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé a été écrit par un coordonnateur SPS. Vous devriez donc y trouver un bon nombre de renseignements pouvant être repris en l’état comme

• Les informations sur le chantier : coordonnées, contexte…,
• Les travaux à réaliser sur le chantier,
• Les zones de déplacement ou de circulation,
• Les conditions de manutention des matériaux,
• Les zones de stockage, d’entreposage des matériaux,
• Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux,
• L’utilisation des équipements de protection individuels (EPI),
• Les mesures générales pour assurer le bon état du chantier…

Pensez-y : Le PGC SPS est un formidable outil pour vous aider à rédiger votre PPSPS !

Relisez votre document unique

Et n’allez pas me chercher des excuses et me dire que vous n’en avez pas. C’est obligatoire dès votre premier salarié ! Alors si ce n’est pas fait, pensez à le prévoir. Si vous avez un contrôle, vous pouvez être sanctionné… Vous trouverez au sein de votre DUER, le recensement des risques présents au sein de votre activité. Point important, vous y trouverez également les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de votre entreprise.

Télécharger nos modèles de PPSPS

On y revient ! Manque de temps, peur d’oublier des éléments ou de mal rédiger votre PPSPS ? Alléluia, il existe des documents prêts à l’emploi, décidément prêts à vous donner un sacré coup de main. À ce sujet, BTUP propose une trame à télécharger rédigée par des experts, testée en situation réelle pour chaque métier (électricité, peinture, plomberie, charpente, couverture…). De quoi faciliter l’écriture du dossier et vous guider dans les informations à y faire apparaître !

Parce que, soyons honnêtes, les documents façon Do It Yourself, c’est bien, mais la meilleure façon de gagner du temps, ça reste quand même les modèles pré-remplis qu’il suffit de personnaliser. D’autant que la paperasse a vite fait d’absorber une (trop) grande partie de notre temps de travail. Alors, finie la mer à boire, pour dresser la liste des mode opératoires d’hygiène, de sécurité et de santé sur un chantier, les risques prévisibles mais surtout les mesures de prévention, vous savez ce qu’il vous reste à faire ;).

Quand rédiger un PPSPS ?

Autre règle à connaître en matière de PPSPS : le timing ! En effet, c’est avant le début des travaux que ça se passe. La raison ? De façon à ce que le coordinateur SPS puisse l’approuver avant le début du chantier. Le délai exact ? 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage . Attention cela peut-être plus court ! Nous avons déjà vu des PPSPS devoir être établit en 8 jours pour des travaux de second oeuvre… Voilà, voilà.

Qui utilise et consulte le PPSPS ?

Le médecin du travail, les membres du comité social et économique ou encore les représentants de l’inspection du travail, voilà les principaux acteurs amenés à consulter le PPSPS. Normal, leur fonction a directement à voir avec la santé ou la sécurité. Raison de plus pour ne pas prendre la rédaction de cet écrit à la légère !

L’actualité, la COVID 19 et le PPSPS ?

À l’ère du Covid-19, personne ne sera étonné d’apprendre que la crise sanitaire a donné de l’ampleur au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Les mesures d’hygiène, de sécurité et de santé n’ayant jamais été aussi présentes !

Il n’empêche que Coronavirus ou non, notre document reste le point d’orgue dans plusieurs secteurs exposés aux dangers professionnels. Parmi les secteurs figurant sur ce palmarès peu élogieux ? Le BTP. D’après Ameli, les risques du métier sont notamment dus aux manutentions manuelles, responsables de troubles musculo-squelettiques et maux de dos (48%), aux chutes de hauteur et de plain-pied (31%) et à l’outillage à la main (15%). Preuve qu’en travaillant au sein de cet univers, il y a tout intérêt à identifier les risques en amont. Ainsi, vous anticiperez au mieux les mesures à mettre en œuvre en cas de besoin.

En bref, que faut-il retenir ? !

Un topo de fin, ça ne fait jamais de mal pour mémoriser l’essentiel, pas vrai ? Voici donc ce qu’il faut retenir du PPSPS, en 5 clés :

1. C’est un document écrit.
2. Ce document détaille les mesures de prévention visant à assurer la sécurité, l’hygiène, la santé sur un chantier.
3. Il est obligatoire selon la catégorie du chantier.
4. Sa rédaction s’appuie sur un PGCSPS (et idéalement un template prêt à l’emploi).
5. Il est utilisé par les intervenants du chantier pour exécuter leurs tâches conformément aux règles de sécurité, d’hygiène de santé.

That’s it. Si vous avez tout lu, le PPSPS n’a plus de secret pour vous ;). Si malgré tout, il vous reste une question ou deux à nous poser, nous serions ravis de pouvoir échanger avec vous 🙂.